Arrêté du 16 février 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière logement

J.O. 65 du 17 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 février 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière logement »

NOR : BUDB0750062A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 février 2007 :

M. Sylvain Maestracci, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts à la direction du budget, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière logement » en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Philippe Sauvage.

M. Guillaume Chabert, administrateur civil à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommé en tant que suppléant.